L’attestation RT 2012


L’Etude thermique et après ? … l’ATTESTATION RT2012

 

Une fois l’étude thermique réalisée par notre BUREAU D’ETUDES, l’attestation RT 2012 vous sera délivrée si votre projet de maison individuelle ou bâtiment satisfait aux exigences de la RT2012 :

 

(Efficacité énergétique du bâti Bbio / consommation énergétique du bâtiment CEP/confort d’été Tic.

 

L’attestation RT2012 vous permettra alors de déposer le permis de construire pour votre maison individuelle (attention sans cette attestation de prise en compte de la réglementation thermique et de la consommation bioclimatique (RT2012 et Bbio) vous ne pourrez débuter la construction)

 

RT2012 : 2 attestations :

  • Une attestation de conformité à laRT 2012, à joindre au dossier de demande de permis de construire. Établie par notre bureau d’études thermiques, elle est à signer et à remettre à la Mairie.
  • Une seconde attestation à produire en fin du chantier. Elle doit accompagner le dossier de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Elle est cette fois-ci délivrée, non plus par le maître d’ouvrage, mais selon le cas par un contrôleur technique, un organisme certificateur accrédité, un architecte ou bien un diagnostiqueur DPE.